Comité d'Entreprise
Comité d'Entreprise
 
 
Le Comité d'Entreprise

Institution créée par la loi du 16 mai 1946 modifiée quatorze fois avant son insertion dans le code du travail lors de la recodification de 1973, puis neuf fois aprés cette insertion. Mais les principes de 1946 sont demeurés.

Le Comité d'Entreprise à pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décissions relatives à la gestion et à l'évolution du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production
(Art.L.431-4 du code du travail, 1er alinéa)

Les élus sont au nombre de dix:

Quatre titulaires et quatre suppléants pour le 1er collège.

Un titulaire et un suppléant pour le 2ème collège.

Les membres du 1er collège élus par le personnel ont pour mission de veiller à ce que les actes de gestion du chef d'Entreprise prennent en compte les intérêts des salariés.Cependant, le Comité d'Entreprise agit aussi dans l'intérêt de l'entreprise puisque l'emploi des salariés est lié au sort de l'entreprise.

Composition du Comité d'Entreprise

Le Président:

Le Comité d'Entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.
(Art.L.434-2 code du travail, 1er alinéa)

Le président a pour rôle de fixer l'ordre du jour avec le secrétaire, de convoquer les membres du Comité aux réunions, de leur donner les moyens d'y participer, de présider les séances en donnant la parole aux participants, de répondre aux intervenants en leur fournissant les informations demandées.

Le Secrétaire:

Le secrétaire est désigné par le Comité parmi ces membres titulaires. Cette désignation, obligatoire, intervient normalement lors de la première réunion qui suit l'élection du Comité.
Les fonctions du secrétaire sont importantes. Elu à la majorité des voix, le secrétaire est en quelque sorte le porte parole du Comité. En séance et hors séance, il est l'interlocuteur principal de l'employeur au nom des élus du Comité.

Le Trésorier:

L'importance des sommes que le Comité est appelé à recevoir et les budgets dont il a la charge et le contrôle, nécessitent la désignation d'un trésorier.

ce.ce.moulasse
16/03/05